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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2013

 

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Règlements municipaux
Règlements 2009
 
 
 
 
 
  • Règlement 2009-07 - Plan d’urbanisme
 
  • Règlement 2009-08 - Zonage
 
  • Règlement 2009-09 - Construction
 
  • Règlement 2009-10 - Lotissement
 
  • Règlement 2009-11 - Permis et certificats
 
Règlements 2010
 
 
 
  • Règlement 2010-03 Concernant les nuisances
 
Règlements 2011
 
 
  • Règlement 2011-01 -  Déterminer les taux de taxes pour l’exercice financier 2011, fixer les conditions de perception et les tarifs de la machinerie ou autre.
 
  • Règlement 2011-05 - Modifiant le règlement 2007-06 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
 
Règlements 2012
 
 
  • 2012-02 - Concernant le bon ordre et la paix publique
 
  • 2012-03 - Sur le colportage
 
  • 2012-04 - Relatif au stationnement
 
  • 2012-05 - Sur les systèmes d’alarme
 
  • 2012-06 - Relatif à la circulation
 
  • 2012-07 - Sur la garde et le contrôle des animaux
 
  • 2012-08 - Règlement concernant l’installation de seuils de ralentissement (dos d’âne)
 
  • 2012-09 - Décretant des travaux de réfection de ponceaux sur la route du 11ième rang et autorisant un emprunt pour en payer une partie des coûts.
 
  • 2012-10 - Modifiant le règlement de zonage No 2009-08 afin de modifier les normes relatives aux entreprises artisanales.
 
  • 2012-11 - Sur les nuisances
 
  • 2012-12 - Relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
 
Consulter les photographies concernant le projet d’implantation du parc éolien.
Consulter les informations concernant le projet d’implantation du parc éolien.
Consulter notre politique de gestion contractuelle et l'octroi de nos contrats municipaux.
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