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Reconstruction partielle de la rue principale

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2013

 

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Urbanisme et zonage

PRÉVENTION
L’IMPORTANCE D’UNE PISCINE SÉCURITAIRE

Programme de retrait et de remplacement des vieux appariels de chauffage au bois                            Critères d’admissibilité

Crédits d’impôt pour rénovation résidentielle

Revenu Canada

Revenu Québec

Subvention RénoVillage

Le ministère travaille présentement à l’établissement  d’un nouveau programme de subvention afin de remplacer celui de RénoVillage. Les critères d’admissibilité sont présentement inconnus de notre part, mais dès qu’ils le seront, nous les publiciserons aussitôt.

Cependant, les autres programmes sont toujours en vigueur, pour les consulter sur le site internet dela MRC du Granit:    
http://www.mrcgranit.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/programme-de-subvention/

Permis et certificats

Pour effectuer certaines opérations ou certains travaux, il est nécessaire de se procurer un permis ou un certificat.  Pour se faire, le citoyen doit se présenter à la municipalité pour venir chercher le formulaire approprié.  Une fois rempli et retourné, l’inspectrice en bâtiment vérifie la conformité de l’opération ou des travaux avec le règlement de zonage.  Si la demande est conforme et que le tarif est payé, le permis ou le certificat est accordé.  Celui-ci doit être affiché au cours des travaux.

Permis de lotissement

  • pour effectuer une opération cadastrale

Permis de construction

  • pour effectuer la construction d’un bâtiment principal
  • pour effectuer la construction d’un bâtiment secondaire (garage, abris d’auto, remise, etc…)
  • piscine

Permis de rénovation

  • pour effectuer l’agrandissement d’un bâtiment principal
  • pour effectuer des rénovations intérieures ou extérieures (revêtement extérieur, portes, fenêtres, galeries, patios, revêtement toiture, etc…)
  • pour effectuer l’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment     secondaire

Certificat d’autorisation

  • pour effectuer un changement d’usage
  • pour exercer un usage temporaire
  • pour effectuer un déplacement de bâtiment
  • pour effectuer la démolition d’un bâtiment
  • pour effectuer des ouvrages et travaux permis en milieu riverain
  • pour effectuer des ouvrages de captage (puits)
  • pour effectuer du déboisement intensif


Pour plus d’informations, contactez l’inspectrice en bâtiment et environnement madame Elise Gaulin.

Horaire : le mercredi en avant-midi entre 8h15 et 11h45

Bureau municipal de St-Robert : (418) 582-3420

Courriel : strobert.ibe@bellarmin.ca


Grille de tarification: règlement permis et certificats
  
PERMIS DE LOTISSEMENT20 $ par lot
PERMIS DE CONSTRUCTION
  
habitation30 $ par unité de logement
  
autres usages100 $ jusqu’à 150,000 $ de
(commercial, industriel, …)travaux, plus 1 $ du 2500 $ de
 valeur supplémentaire
  
bâtiment agricole50 $
  
bâtiment accessoire ou annexe20 $
  
transformation, agrandissement 
ajout de parties à un bâtiment20 $
  
piscine20 $
CERTIFICAT D’AUTORISATION
  
réparation20 $ pour 6 mois
  
démolition10 $ pour 6 mois
  
démolition suite à un sinitresans frais
  
déplacement20 $ pour 6 mois
  
changement d’usage20 $
  
travaux en milieu riverain20 $ pour 1 mois
  
usage temporaire20 $ maximum 3 mois
  
autre20 $
  
déboisement25 $ pour 12 mois
  
affiche - enseigne10 $
INSTALLATION SEPTIQUE
  
construction d’un installation septique50 $
  
construction cabinet fosse sèche10 $
  
  
Permis de captage des eaux  
souterraines10 $
  
Autres règlements provinciaux 
d’application municipale25 $
  
Certificat de conformité25 $
  
Renouvellement d’un permis ou 50% du coût initial, mais une
d’un certificatseule fois

 
Consulter les photographies concernant le projet d’implantation du parc éolien.
Consulter les informations concernant le projet d’implantation du parc éolien.
Consulter notre politique de gestion contractuelle et l'octroi de nos contrats municipaux.
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