Saint-Robert-Bellarmin
 

Rémunération des élus

Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l'allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d'un organisme mandataire du conseil ou d'un organisme supramunicipal.

De plus, ces informations doivent également être publiées sur le site internet de la municipalité et, si elle n'en dispose pas, sur celui de la MRC dont elle fait partie.

ANNÉE 2018

10, rue Nadeau, Saint-Robert-Bellarmin (Québec) G0M 2E0 | Téléphone : (418) 582-3420
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