Saint-Robert-Bellarmin
 

Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO :

 

Gestion contractuelle

Règlement sur la gestion contractuelle 2019-07

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans les cadre de l'adujication ou de l'attribution d'un contrat
Autorité des marchés publics: Formulaire de plainte à un organisme municipal

10, rue Nadeau, Saint-Robert-Bellarmin (Québec) G0M 2E0 | Téléphone : (418) 582-3420
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