Suivre
Alertes citoyennes

Contrats municipaux

  • Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO :

 

Gestion contractuelle

Règlement 2021-04 - Modifiant le règlement gestion contractuelle 2019-07
Règlement 2019-07 - Sur la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans les cadre de l'adujication ou de l'attribution d'un contrat
Autorité des marchés publics: Formulaire de plainte à un organisme municipal

Ouverture d'appel d'offre pour professionnel pour la casernce incendie

 

Vidéo Ouverture de soumission 03-12-2020.MOV (11 MB)