Consentement à l’utilisation et communication des renseignements pour les demandes de permis
En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin recueille, utilise et communique les renseignements indiqués afin de traiter votre demande. Ces renseignements servent notamment à évaluer votre demande, à évaluer la conformité de votre projet aux règlements municipaux, à assurer le suivi de votre dossier, à communiquer avec vous au besoin, et à permettre la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’un permis ou d’une dérogation. Certains renseignements peuvent être collectés et conservés afin de maintenir un historique complet des droits et autorisations liés à un terrain ou à un immeuble.
Dans certains cas, des informations complémentaires peuvent aussi être obtenues auprès d’organismes, notamment pour valider des informations en lien avec la demande. Si votre demande est incomplète ou nécessite des précisions, des renseignements supplémentaires pourront être recueillis auprès de vous par courriel, par téléphone ou en personne.
À ces fins, les renseignements recueillis peuvent être communiqués à des fournisseurs de services. Cela inclut, par exemple, des fournisseurs de logiciel de gestion des permis (ex. PG Solutions), des outils infonuagiques de bureautique et de messagerie (ex. Microsoft Office 365), des fournisseurs responsables de l’hébergement du site web et des serveurs, les firmes de soutien informatique, ainsi que les services de destruction documentaire. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Ces renseignements peuvent également être communiqués aux autorités compétentes dans le cadre de vérifications.
Pour plus d’information sur le traitement de vos renseignements ou sur vos droits d’accès et de rectification, consultez notre politique de confidentialité[SR1].
(SR1) «Un lien de la politique de confidentialité est à venir