Les documents disponibles ici le sont à titre indicatif.
Seuls les documents déposés au greffe de la municipalité ont force de loi.
Veuillez prendre connaissance de la lettre protant sur l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sur le lien suivant: Lettre de la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin
La municipalité demande à tous les propriétaires, qu'ils possèdent ou non une piscine de remplir le formulaire suivant: https://forms.office.com/r/guMDtz84nx?origin=lprLink
Formulaire d'autoévaluation à transmettre d'ici le 30 septembre à la municpalité si vous possédez une piscine.
Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur
Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
Les documents disponibles ici le sont à titre indicatif.
Seuls les documents déposés au greffe de la municipalité ont force de loi.